La loi APER change les règlesSolarIndex simplifie votre projet

SolarIndex met en relation gestionnaires de parking et opérateurs photovoltaïques pour développer des projets d'ombrières photovoltaïques ou végétalisées conformes à la loi APER.

  • Identifiez les parkingsconcernés par la loi APER
  • Estimez le potentielphotovoltaïque
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  • Contribuez à latransition énergétique

La loi APER

Une obligation légale qui crée des opportunités

La loi APER transforme progressivement les parkings en véritables infrastructures énergétiques.

Propriétaires et gestionnaires de parkings doivent désormais répondre à de nouvelles obligations réglementaires. Au-delà de la mise en conformité, ces projets permettent de valoriser leur patrimoine, produire de l'énergie, améliorer le confort des usagers et, selon les cas, générer de nouvelles sources de revenus.

Pour concrétiser ces projets, ils doivent pouvoir identifier rapidement les opérateurs photovoltaïques qui disposent des compétences techniques et des moyens de réalisation nécessaires.

SolarIndex facilite ces rencontres en identifiant les parkings concernés, en qualifiant les projets et en mettant en relation les acteurs les plus adaptés.

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (APER), art. 40 · complète l'art. L. 111-19-1 du Code de l'urbanisme (loi climat n° 2021-1104) · mix panneaux + végétalisation : Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 (dite loi Huwart)

Calendrier de mise en conformité

Parcs privés · seuil selon la superficie du parking

2026Juillet
Échéance dépassée

≥ 10 000 m²

1er juillet 2026

Risque sanctions administratives

Amende Jusqu'à 40 000 € par an et par site.

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Déposer mon projet

Loi APER

2028Juillet
Prochaine vague

1 500 à 10 000 m²

1er juillet 2028

Anticipez votre projet

Amende Jusqu'à 20 000 € par an et par site.

Plus que 656 jours restants

Préparer mon projet

Loi APER

Pour les parcs publics en concession ou délégation, le calendrier peut dépendre de la date de renouvellement du contrat de gestion.

Ombrière photovoltaïque sur un grand parking

ActuL'Echo du Solaire

« L'échéance du 1er juillet 2026 est passée, mais la solarisation des grands parkings est loin d'être au rendez-vous. La filière estime que seuls 10 à 15 % des sites concernés sont en règle, sous peine d'une amende pouvant atteindre 40 000 € par an et par site. »
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L'échéance APER approche.

Des milliers de parkings à équiper : un flux de chantiers régulier, capté avant vos concurrents.